| Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ? |
| Le CESU préfinancé est un Chèque emploi service universel. C'est un titre spécial de paiement, émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Ce titre de paiement est préfinancé de 1% à 100% par l'organisme financeur (entreprises, Comité d'Entreprise / Comité des Œuvres Sociales, collectivités, etc.).
Le CESU préfinancé sert à payer des services à la personne, prestations rendues soit par un salarié employé directement par un particulier, soit par des entreprises et associations agréées. Il est obligatoirement nominatif, sauf pour des situations d'urgence. |
| Quelle est la différence entre CESU préfinancé et un CESU bancaire ? |
Il est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Ce titre de paiement dont la valeur est prédéfinie, est cofinancé en tout ou partie par un organisme : une entreprise, un Comité d'Entreprise, une collectivité, etc. Il sert à rémunérer un salarié à domicile employé directement par un particulier ou à payer les services à la personne fournis par un prestataire, entreprise ou une association agréés. Les titres sont attribués au bénéficiaire par l'organisme qui participe à leur financement (employeur, Comité d'Entreprise / Comité des Œuvres Sociales, Conseil général, caisse de retraite, de prévoyance, mutuelle…).
C'est un Chèque emploi service universel bancaire qui peut être utilisé pour payer un salarié à domicile employé directement par un particulier. Il remplace le Chèque Emploi-Service (CES) et est à retirer dans une agence bancaire. |
| Quels services peuvent être payés en Ticket CESU ? |
Les services à la personne sont regroupés dans 3 familles : enfance, dépendance et habitat. Les services que Ticket CESU permet de payer sont énumérés dans l’article D 129-35 du Code du Travail, issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005
- Enfance
- Garde d’enfants à domicile
- Garde d’enfants hors du domicile (crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires, assistantes maternelles agréées)
- Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements*
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Habitat
- Travaux ménagers (ménage, repassage…)
- Petits travaux de jardinage, de débroussaillage
- Petits travaux de bricolage dit « hommes toutes mains »
- Collecte et livraison de linge repassé*
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile*
- Livraison de courses à domicile*
- Assistance informatique et internet
- Assistance administrative
- Cours à domicile (musique, cuisine, peinture…)
- Gardiennage, entretien et surveillance temporaires des résidences principale et secondaire
- Dépendance
- Assistance des seniors (sauf actes médicaux)
- Assistance aux personnes handicapées (dont interprètes en langues des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété)
- Garde-malade (sauf les soins)
- Soins esthétiques
- Aide à la mobilité et transport*
- Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante
- Conduite de véhicule personnel (pour des trajets domicile-travail, en vacances ou pour des démarches administratives)*
- Soins et promenades d’animaux domestiques (sauf actes vétérinaires et toilettage)
* À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d’activités effectuées à domicile |
| Qui peut bénéficier du Ticket CESU ? |
| Tous les salariés et les agents peuvent bénéficier de Ticket CESU si leur employeur, qu’il soit public ou privé, ou leur comité d’entreprise met en place le dispositif.
Les administrés, les sociétaires, les adhérents… peuvent recevoir des Ticket CESU de leurs conseils généraux, leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, leurs caisses de sécurité sociale… si ces derniers mettent en place ce dispositif pour le versement de prestations sociales.
Les entreprises ou les administrations peuvent choisir de limiter Ticket CESU à une catégorie de personnes en fonction de critères objectifs comme :
- Le revenu
- Le nombre d’enfants à charge
- Etc.
Les collaborateurs sont libres de ne pas adhérer au Ticket CESU. |